Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
AMZIR – Agence Marketing Digital
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Nom légal : AMZIR Connect
Nom commercial : AMZIR
Statut juridique : Micro-entreprise / Auto-entrepreneur
Adresse : 5 Rue jule valles 01100 BELLIGNAT
SIRET : 85350275500020
Email : contact@amzirconnect.com
Ci-après dénommée « AMZIR »
Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de services, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des prestations de services proposées par AMZIR, notamment :
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Création de vidéos publicitaires
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Création de logos et contenus visuels
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Développement de sites web et landing pages
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Gestion de campagnes publicitaires (Meta Ads, TikTok Ads, Instagram Ads)
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Automatisation marketing
3. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du paiement ou signature d’un devis.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
AMZIR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord spécifique mentionné dans le devis.
En cas de paiement échelonné :
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Le non-paiement d’une échéance entraînera la suspension du projet.
6. Exécution des prestations
Les prestations débutent après validation du paiement et réception des éléments nécessaires fournis par le client.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
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Fournir des informations exactes
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Transmettre les contenus nécessaires dans les délais
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Collaborer activement au bon déroulement du projet
Tout retard causé par le client pourra entraîner un report du délai de livraison.
8. Responsabilité
AMZIR s’engage à fournir un service professionnel.
Cependant, l’agence ne garantit aucun résultat spécifique en matière de chiffre d’affaires, ventes ou performance publicitaire.
Les performances dépendent de nombreux facteurs indépendants de la volonté d’AMZIR.
9. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées deviennent la propriété du client après paiement complet.
AMZIR conserve le droit de présenter les projets réalisés à des fins de promotion, sauf demande écrite contraire.
10. Résiliation
En cas d’annulation par le client après le début de la prestation :
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Aucun remboursement ne sera effectué.
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Les sommes déjà versées restent acquises.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.